SPANC

Par délibération du 21/03/2018, Haut Léon Communauté a décidé d'appliquer une redevance annuelle

de 17 euros relative au contrôle périodique des systèmes d'assainissement non collectif.

Pour information, la périodicité de ces contôles est fixée à 10 ans sur le territoire.

Les facture seront émises, par HLC, entre la fin du mois d'octobre et pendant le mois de novembre cette année.