Mairie de Tréflez

SPANC

Par délibération du 21/03/2018, Haut Léon Communauté a décidé d'appliquer une redevance annuelle

de 17 euros relative au contrôle périodique des systèmes d'assainissement non collectif.

Pour information, la périodicité de ces contôles est fixée à 10 ans sur le territoire.

Les facture seront émises, par HLC, entre la findu mois d'octobre et pendant le mois de novembre cette année.

Suite à une délibération de HLC il a été décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-h).

Délibération de HLC préscrivant l'élaboration de PLUi-h201.99 Ko26/04/2018, 14:55