Mentions légales

Site officiel de la commune de Tréflez

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://mairie-treflez.fr, est le site officiel de la commune de Tréflez.

Commune de Tréflez

Collectivité territoriale française

• Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 29430 Tréflez, France
• SIREN : 212 902 878
• SIRET : 212 902 878 00017
• Code APE : 84.11Z – Administration publique générale
• Téléphone : 02 98 61 45 72
• Adresse électronique : contact@treflez.fr

2. Directeur de la publication

Thierry Gaudec, maire de Tréflez, en sa qualité de représentant légal de la commune.

3. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et développé par un prestataire indépendant, dans le cadre d’une prestation réalisée pour la commune de Tréflez.

Développement et intégration web :

Eyraud François

• Entrepreneur individuel : Eyraud François
• SIRET : 88757442400016

La gestion éditoriale et la responsabilité des contenus publiés relèvent de la commune de Tréflez.

4. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure technique fournie par OVHcloud, dans le cadre d’un service administré par Haut-Léon Communauté.

Hébergeur technique :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

SIRET : 424 761 419 00045

Site internet : https://www.ovhcloud.com

Administration du service d’hébergement :

Haut-Léon Communauté

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, documents, éléments graphiques, photographies et contenus publiés sur le site sont la propriété de la commune de Tréflez ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et les éventuelles licences associées aux contenus.

Les informations publiques peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par la législation applicable aux documents administratifs et aux données publiques.

Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent soumis à leurs droits respectifs.

6. Responsabilité

La commune de Tréflez s’efforce de diffuser des informations fiables, actualisées et accessibles.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations présentées sur le site ont une vocation principalement informative. Elles ne se substituent pas aux documents officiels, aux décisions administratives ou aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Tout visiteur constatant une erreur peut la signaler à la mairie en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

7. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet, notamment ceux des administrations, partenaires institutionnels et organismes publics.

La commune de Tréflez ne maîtrise pas nécessairement le contenu ou la disponibilité de ces sites externes.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités des traitements, les catégories de données collectées, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

9. Cookies

Le site utilise CookieYes pour assurer la gestion des préférences relatives aux cookies.

Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier leurs préférences à tout moment.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et dans le module de gestion des cookies.

10. Contact

Pour toute question relative au contenu ou au fonctionnement du site internet :

Mairie de Tréflez

1 place du Général-de-Gaulle
29430 Tréflez

Téléphone : 02 98 61 45 72
Courriel : contact@treflez.fr

Formulaire de contact : https://mairie-treflez.fr/nous-contacter/