Politique de confidentialité

Site officiel de la commune de Tréflez

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Préambule

La commune de Tréflez accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet, accessible à l’adresse https://mairie-treflez.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs des données susceptibles d’être collectées, de leurs utilisations, de leurs durées de conservation et des droits dont ils disposent.

Les traitements de données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Commune de Tréflez

• Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 29430 Tréflez, France
• SIRET : 212 902 878 00017
• Téléphone : 02 98 61 45 72
• Courriel : contact@treflez.fr
• Site internet : https://mairie-treflez.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet.

Délégué à la protection des données (DPO) : [Coordonnées du DPO désigné par la commune à compléter.]

3. Données personnelles collectées

La consultation du site internet ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation des services proposés.

Formulaire de contact

Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• Nom et prénom, si demandés ;
• Adresse électronique ;
• Objet de la demande ;
• Contenu du message ;
• Toute information communiquée volontairement.

Ces données sont utilisées uniquement pour réceptionner, examiner et répondre à la demande adressée à la commune.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• Adresse IP ;
• Date et heure de connexion ;
• Pages consultées et requêtes effectuées ;
• Informations relatives au navigateur et au terminal ;
• Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces informations permettent d’assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service.

Cookies et mesure d’audience

Sous réserve des préférences exprimées par l’utilisateur, des données relatives à la navigation peuvent être collectées par des outils de mesure d’audience ou par des services tiers.

Les cookies utilisés sont détaillés dans la section « Gestion des cookies ».

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes des administrés : réception, gestion et réponse aux messages transmis à la mairie. La base légale est, selon la nature de la demande, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou le respect d’une obligation légale.

Administration et sécurité du site : maintien du fonctionnement du site, prévention des accès non autorisés, détection des anomalies et sécurisation des services. Ces traitements s’inscrivent dans les missions de la commune et ses obligations en matière de sécurité des données.

Mesure de fréquentation : production de statistiques destinées à améliorer la navigation et les contenus proposés. Les traceurs non exemptés de consentement sont utilisés uniquement après accord de l’utilisateur.

Gestion des préférences de cookies : enregistrement des choix de l’utilisateur afin de respecter ses préférences et les obligations applicables aux traceurs.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par la commune.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions.

Selon les traitements concernés, elles peuvent être accessibles :

• Aux services compétents de la mairie de Tréflez ;
• Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site ;
• Aux fournisseurs de services utilisés sur le site, dans les limites nécessaires à leurs prestations ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la législation l’exige.

Les prestataires traitant des données pour le compte de la commune sont tenus de respecter leurs obligations contractuelles et réglementaires en matière de protection des données.

La commune ne commercialise pas les données personnelles collectées par son site internet.

6. Hébergement et sécurité

Le site internet est hébergé sur une infrastructure OVHcloud, dans le cadre d’un service d’hébergement administré par Haut-Léon Communauté.

Hébergeur technique :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovhcloud.com

La commune et les intervenants techniques habilités mettent en œuvre des mesures adaptées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Ces mesures comprennent notamment le contrôle des accès administrateurs, l’utilisation du protocole HTTPS et les opérations de maintenance et de mise à jour du site.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales d’archivage.

• Demandes reçues par formulaire : durée définie selon la nature et le suivi administratif de la demande. [Durée ou règle de conservation à valider avec la mairie.]
• Journaux techniques et de sécurité : conservation limitée aux nécessités de fonctionnement et de sécurité. [Durée à confirmer auprès du service d’hébergement.]
• Données de mesure d’audience : durée correspondant au paramétrage de l’outil utilisé, dans le respect de la réglementation applicable.
• Choix relatifs aux cookies : conservation conforme aux recommandations applicables et aux paramètres de la plateforme de gestion du consentement.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le prévoit.

8. Gestion des cookies

Le site utilise la solution CookieYes pour informer les visiteurs sur les cookies et leur permettre de gérer leurs préférences.

Un cookie est un petit fichier déposé sur l’équipement de l’utilisateur lors de sa consultation d’un site internet.

Différentes catégories de cookies peuvent être utilisées :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent les fonctionnalités essentielles du site, sa sécurité et la mémorisation des préférences de confidentialité.

Lorsqu’ils répondent aux critères légaux d’exemption, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser Google Analytics, par l’intermédiaire des outils Google intégrés à WordPress, afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque les traceurs de mesure d’audience ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la CNIL, ils ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Cookies fonctionnels et contenus externes

Certaines fonctionnalités ou certains contenus intégrés depuis des services tiers peuvent nécessiter l’utilisation de cookies spécifiques.

Lorsqu’un consentement est requis, ces services ne doivent pas déposer ou lire de traceurs avant que l’utilisateur ait exprimé son accord.

Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Il peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux informations principales du site.

La liste actualisée des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de vie est disponible dans le module CookieYes.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de certains prestataires techniques, notamment de services Google ou de solutions de gestion du consentement, peut entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent reposer sur un mécanisme juridique prévu par le RGPD et, si nécessaire, sur des garanties appropriées.

Les transferts effectivement réalisés et les garanties correspondantes doivent être vérifiés auprès des prestataires concernés.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des informations inexactes ;
• Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque la réglementation le permet ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Mairie de Tréflez
1 place du Général-de-Gaulle
29430 Tréflez
Courriel : contact@treflez.fr

La commune peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, conformément aux dispositions du RGPD.

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des services publics, des organismes partenaires ou d’autres sites internet.

La commune de Tréflez ne contrôle pas les politiques de confidentialité appliquées par ces services externes.

Les visiteurs sont invités à consulter les conditions de protection des données propres à ces sites.

12. Modification de la politique de confidentialité

La commune de Tréflez se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.