Par arrêté du 12 septembre 2025, il a été décidé de procéder du 1er octobre 2025 à partir de 9h, au 30 octobre 2025, jusqu’à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Tréflez.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie, 1 Place Charles de Gaulle 29430 TRÉFLEZ.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant un registre d’enquête publique, la notice explicative, le tableau de recensement et les plans, seront consultables ci-dessous ou en mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner d’éventuelles observations sur le registre aux jours et heures d’ouvertures de la mairie, du lundi au samedi, de 9h à 12h.

Monsieur Charles DE KERMENGUY, est désigné comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence, afin de recevoir les observations du public :
Jeudi 2 octobre 2025, de 13h30 à 17h
Jeudi 30 octobre 2025, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Des observations et propositions peuvent également être envoyées par courrier à l’adresse de la mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à l’attention personnelle du commissaire enquêteur.

annexe 1 délibération755.53 Ko

Arrêté711.31 Ko

annexe 3 tableau de recensement239.51 Ko

Notice1.43 Mo30/09/2025

 Annexe 3 804.28 Ko

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