REGLEMENT
Le règlement ci-joint définit les relations existant entre l'exploitant du service de distribution d'eau potable et les abonnés.
A ce titre, il prévoit notamment les obligations du service, les modalités de fourniture de l'eau, les règles applicables aux abonnements, les conditions de mise en service des branchements et compteurs, les modalités de paiement des prestations et fourniture d'eau.
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Reglement du service.pdf179.33 Ko29/11/2012, 14:03
RAPPORT SUR L'EAU
Le rapport sur l'eau est établi tous les ans.
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